Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : KLICC SERVICES

Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 euros
Siège social : 1 rue jules crochemore 76540 Valmont
RCS / RM : LE HAVRE
Numéro SIREN : 839478690
Numéro TVA intracommunautaire : FR56 839478690
Responsable de la publication : L.DUVAL gérant
Contact : info@klicc.fr

Informations réglementaires – Activité de Conseil en Gestion de Patrimoine

Statut : Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) – indépendant 
Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de l’association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Association CIF : CNCEF
Numéro d'adhésion : 25/86136 9
Supervision : L’association est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
Compagnie : WTW
Numéro de police : 1 27128662
Montants de garantie : Conformes aux exigences réglementaires du Code monétaire et financier.

Intermédiaire en assurance

Statut IAS :  « Mandataire d’intermédiaire »
Registre ORIAS : Immatriculé sous le n° 19002078
Consultable sur : www.orias.fr
Autorité de tutelle : ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

Statut : Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Immatriculation ORIAS : n° 19002078
Catégorie : Courtier
Établissements bancaires partenaires : Voir sur le site internet.

Précisions sur le conseil délivré

Le conseil fourni repose sur une analyse personnalisée portant sur la situation patrimoniale, financière et fiscale du client.
Les préconisations peuvent couvrir :

produits financiers (OPCVM, assurance-vie, titres vifs, produits structurés…),

organisation et optimisation patrimoniale,

placements immobiliers (SCPI, OPCI, LMNP, nue-propriété…),

solutions de prévoyance et assurance,

optimisation de la trésorerie d’entreprise.

Politique de rémunération et frais

Le cabinet peut être rémunéré sous forme :

d’honoraires de conseil (forfait ou taux horaire),

de commissions versées par les partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…),

de frais de gestion facturés selon les contrats.

Le détail des frais est communiqué au client dans la lettre de mission et/ou le document d’entrée en relation (DER).

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

Par courrier :klicc patrimoine 1 rue jules crochemore 76540 Valmont

Par email : info@klicc.fr

Délai de traitement : un accusé sous 10 jours ouvrables, une réponse sous 2 mois maximum.

En cas de litige persistant, le client peut saisir gratuitement :

Le médiateur de la consommation : CNPM Médiation

Conflits d’intérêts

Le cabinet applique une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts conformément aux obligations réglementaires (AMF & ACPR).

Utilisation du site et limites

Les informations patrimoniales ou financières présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas :

une recommandation personnalisée,

un conseil en investissement,

une incitation à l’achat ou à la vente d’un instrument financier.

Toute simulation ou projection n’est pas contractuelle.

(Si activité réglementée type immobilier, CGP, CIF… ajouter la section spécifique — je te la prépare si tu veux.)

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7, place de la Gare  BP 70109     

57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0970 808 911

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure du site, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de l’éditeur du site.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’éditeur du site met en œuvre un traitement de données personnelles 

Responsable du traitement : Klicc patrimoine
 

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits :
Email : info@klicc.fr
Adresse postale : 1 rue jules crochemore 76540 Valmont

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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– améliorer l’expérience utilisateur.

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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via : [lien vers la page gestion des cookies].

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

– d’erreurs ou omissions,
– d’une indisponibilité temporaire,
– de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.

7. Droit applicable

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :
📩 info@klicc.fr
📞 0983617051